CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT
Le transport de personnes et/ou de leurs bagages par l’Airport Express Bus est régi par les présentes conditions générales que chaque voyageur est réputé avoir lues et acceptées.
Une copie de ces conditions générales de transport est également disponible sur simple demande auprès du chauffeur du bus ou à l’adresse mentionnée ci-dessous.
Article 1er – Passagers acceptés
Airport Express est un service de navette réservé :
- aux passagers qui quittent ou se rendent à l’aéroport de Zaventem ainsi qu’aux personnes qui les accompagnent ;
- aux membres du personnel de l’aéroport de Zaventem.
Seuls les passagers en possession d’un badge aéroportuaire ou d’un document qui atteste qu’ils sont employés à l’aéroport de Zaventem, d’une carte d’embarquement, d’un billet d’avion ou d’un document de transport similaire peuvent avoir recours au service de navette Airport Express. Le passager peut faire valoir ce type de document pour la personne qui l’accompagne.
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Article 2 – Document de transport et contrôle
Tout passager doit être en possession d’un titre de transport valable avant de pouvoir prendre place dans le véhicule. Les tickets sont en vente auprès du chauffeur de l’autobus et doivent être présentés à toute personne habilitée à en effectuer le contrôle.
En achetant un ticket, le passager accepte nos conditions générales de transport et reconnaît appartenir à l’une des catégories de passagers décrites à l’article 1er.
Le chauffeur se réserve le droit de demander à tout moment au passager de lui présenter son badge ou tout autre document qui atteste qu’il est employé à l’aéroport, sa carte d’embarquement, son billet d’avion ou tout autre document de transport similaire.
L’achat d’un ticket à bord du véhicule n’est possible que si le nombre de places assises libres est suffisant pour la totalité du trajet. Une T.V.A. de 6 % est toujours d’application.
Article 3 – Annulation et modification
Les tickets achetés via le site www.airportexpress.be ne sont pas remboursables.
Un ticket acheté sur le site web peut être utilisé de 24 heures avant l’heure de départ choisie jusqu’à 24 heures après l’heure de départ choisie.
Un ticket acheté sur le site web peut être modifié gratuitement pour un autre jour ou une autre heure de départ.
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Article 4 – Limitation de la responsabilité
La responsabilité du transporteur, de ses agents d’exécution ou de ses préposés, est limitée à 400 EUR par voyageur pour l’ensemble de ses bagages, y compris ses bagages à main, ses vêtements ou autres biens portés par le voyageur.
Dans tous les cas, le transporteur, ses agents d’exécution ou ses préposés ne peuvent jamais être tenus responsables des dommages directs ou indirects ou des pertes dues au vol, à la force majeure ou à une cause étrangère.
Article 5 – Exclusion de la responsabilité
Les bagages à main, tels que porte-documents, valises de faible dimension, sacoches, etc. (énonciation non limitative), et objets, tels que bijoux, documents officiels, billets de passage, moyens de paiement, etc. (énonciation non limitative), doivent accompagner le passager à l’intérieur du véhicule et ne peuvent être mises dans les soutes à bagage.
Le transporteur n’est pas responsable pour l’avarie, la perte ou le vol de bagages à main ou de bagages ainsi que d’objets fragiles, de valeur ou périssables.
Conformément à la loi, les passagers sont tenus de boucler leur ceinture. Une amende sera infligée à tout passager qui ne respecte pas cette règle. Il est interdit de fumer (de vapoter), de manger et de boire à bord du véhicule.
Article 6 – Responsabilité pour dommages corporels
Le transporteur, ses agents d’exécution ou ses préposés ne pourront être tenus responsables qu’en cas de dommage corporel (y compris en cas de décès) causé par leur faute. Dans tous les cas, leur responsabilité est limitée à 250 000 EUR par voyageur.
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Article 7 – Horaires
Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et ses bagages dans un délai raisonnable.
Les heures de départ et d’arrivée, indiquées dans les horaires ou ailleurs, ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat de transport.
Le transporteur, ses agents d’exécution ou ses préposés ne peuvent jamais être tenus responsables des dommages causés directement ou indirectement en raison d’un retard, pour quelque cause que ce soit.
Le passager ne peut être transporté que s’il y a suffisamment de places assises dans le véhicule, que le ticket ait été acheté à l’avance ou dans le véhicule.
Si le véhicule est plein et qu’il n’y a plus de places assises, le transporteur s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une alternative ou de mettre à disposition un véhicule supplémentaire.
Le transporteur peut, sans préavis, se faire remplacer par un autre transporteur ou utiliser un autre moyen de transport. Le passager ne peut en aucun cas réclamer une indemnisation.
Des sièges pour enfant sont mis gratuitement à disposition. Ceux-ci doivent toutefois être réservés au préalable et leur nombre dépend de la disponibilité.
Article 8 – Modification unilatérale
Le transporteur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales en publiant une nouvelle version de celles-ci.
Article 9 – Plaintes et règlement des litiges
Toute plainte relative aux paiements ou aux services doit être introduite par lettre recommandée (à l’adresse mentionnée ci-dessous) dans les sept jours qui suivent la date de la preuve de paiement.
Si et pour autant que des dispositions des conditions générales deviennent nulles ou sont supprimées, les autres dispositions des conditions générales restent d’application. Tout litige portant sur les présentes conditions de transport et sur l’exécution du transport est régi par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, même s’il y a plusieurs défendeurs.
AIRPORT EXPRESS
Exploité par :
DE DECKER-VAN RIET
Kouterbaan 40, 1840 Londerzeel, BELGIË
